Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente du guide numérique « S'installer en Suisse en 2026 » (format PDF) proposé par AEC Management via la plateforme Payhip. À COMPLÉTER JURIDIQUEMENT

Article 2 — Prix

Le prix du guide est de 49,50 EUR TTC (prix promotionnel ; prix de référence : 99 EUR). La TVA applicable est précisée lors du paiement sur Payhip selon la réglementation en vigueur.

Article 3 — Modalités de paiement

Le paiement est traité exclusivement par Payhip (carte bancaire, PayPal). AEC Management ne collecte et ne stocke aucune donnée de paiement.

Article 4 — Livraison

Le guide est livré sous forme de fichier PDF, accessible via un lien de téléchargement envoyé par email par la plateforme Payhip (expéditeur : noreply@payhip.com) à l'adresse fournie par le client lors du paiement. L'email contient également le reçu de la transaction.

L'envoi de l'email est généralement effectué dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Le client est invité à vérifier son dossier « Spam / Courrier indésirable » en cas de non-réception. Aucun support physique n'est expédié.

En cas de non-réception de l'email après une (1) heure, le client peut contacter ebook@aec-conseil.ch en mentionnant l'adresse email utilisée lors du paiement pour obtenir un renvoi manuel du lien.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a déjà commencé avec l'accord exprès du consommateur. À COMPLÉTER JURIDIQUEMENT

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le guide est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 7 — Responsabilité

Les informations contenues dans le guide sont à caractère informatif. AEC Management ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations.

Article 8 — Contact

Pour toute question : ebook@aec-conseil.ch — +41 22 525 77 35